Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicables aux formations en ligne de Eugénie Besqueut Franz - Maison de Coaching Holistique, concept protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle (art. L111-1 et suivants).
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :
Eugénie Besqueut née FRANZ, Entrepreneure individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 841 858 913 00020 et enregistrée à la DREETS comme organisme de formation (bénéficiant d'une franchise de TVA pour ses actions de formation professionnelle uniquement) sous le NDA 84692125069 dont le siège social est situé à MARCY (69480), ci-après dénommée « le Vendeur »,
et tout client souhaitant acheter les formations en ligne proposées via la plateforme Systeme.io (« le Client »).
L'achat de ces formations implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Vendeur propose et fournit des formations en ligne au Client.
Toutes les formations présentes sur ce site sont concernées par les CGV.
3. Description des formations & programmes
Différents programmes sont proposés en ligne dont L'Alchimie, L'Ascension de l'Amour, L'Initiation, Divine Puissance, De la tête au cœur, Le Kit de l'Art de coacher, le Guide Alchimique.
Différents coachings sont également proposés avec du contenu en ligne associé : Mentoring Level Up.
Différentes formations spécifiques sont proposées :
Formation Devenir Coach Holistique : Se reconvertir et accompagner les autres sur les plans mental, psychique, émotionnel et spirituel.
En aucun cas ces formations ne se substituent à un quelconque accompagnement thérapeutique ou médical.
Les spécialisations associées (en cours de mise à jour actuellement).
Contenu : Chaque programme, coaching ou formation est détaillé sur la page produit du site (modules, sites, durée, objectifs pédagogiques ou résultats visés, tarif & promotion).
Format : Les contenus tout confondus sont entièrement en ligne, accessibles 24h/24 et 7j/7 via la plateforme Systeme.io. Aucun envoi physique n'est prévu.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des programmes sont mentionnés sur leur page référente et peuvent être soumis à augmentation ou à promotion. De même pour les coachings et accompagnements.
Prix des formations
Formation Devenir Coach Holistique : 4888,88 € TTC
(TVA non applicable – article 293 B du CGI)
Modalités de paiement
Paiement en une fois ou en 6 fois avec frais supplémentaires (mensualités).
Le paiement en 8 fois peut être proposé de manière occasionnelle lors d'offres promotionnelles.
Tout plan de paiement constitue un engagement ferme pour la totalité de la somme prévue, qu’il soit réglé en une ou plusieurs fois.
Le paiement s'effectue en ligne via Systeme.io (carte bancaire ou tout autre moyen disponible sur la plateforme) et donne lieu à une facture selon la réglementation française.
Défaut de paiement
En cas de non-paiement d'une mensualité, il sera effectué 2 nouveaux essais auprès de votre organisme bancaire.
Après cela et sans nouvelles de votre part malgré les relances, l'accès à la formation sera suspendu jusqu'à régularisation.
Tout retard ou défaut de paiement entraîne l’application d’une pénalité forfaitaire de 10% de la somme due, avec un minimum de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Le client devra informer Mme BESQUEUT FRANZ Eugénie dans les meilleurs délais de toutes difficultés.
Tout défaut de paiement entraînera le recouvrement des sommes dues par un cabinet spécialisé ainsi que la saisie par la juridiction compétente (Lyon).
En cas de non paiement, le client s'expose également à des poursuites judiciaires.
Plan de paiement
Tout plan de paiement (facilités de règlement) vous engage et doit être respecté.
Il est de votre responsabilité de vérifier au préalable vos capacités de règlement avant toute souscription.
Tout achat de programmes ou formations est contractuel (contrat envoyé lors de la souscription).
5. Livraison et accès
L'accès à la formation est fourni immédiatement après validation du paiement.
Le Client recevra un email avec les informations d'identification pour accéder à la plateforme Systeme.io.
Les contenus souscrits sont accessibles sans limite de durée et tant que courra la plateforme Systeme.io de Mme BESQUEUT FRANZ Eugénie.
Un support est mis à disposition en cas de problème informatique ou d'accès aux contenus souscrits.
Il suffit d'écrire à :
maisondecoachingholistique@gmail.com
en expliquant la difficulté rencontrée.
Une réponse sera apportée sous 7 jours maximum.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.
Exceptions
Si le Client accède au contenu de la formation immédiatement après l'achat, il renonce expressément à son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Cette mesure s'applique explicitement à tous les contenus souscrits en ligne auprès de Mme BESQUEUT FRANZ Eugénie.
Ces présentes CGV sont visibles mais également transmises par mail automatique après tout achat.
7. Conditions de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué si le Client a accédé au contenu de la formation.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus des formations (contenus, vidéos, textes, supports téléchargeables et tout élément transmis) sont la propriété exclusive de Eugénie Besqueut Franz.
Ils sont protégés par le droit d’auteur et déposés à l’INPI.
Toute reproduction, diffusion, transmission ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
Il est à noter l'existence d'un système de licences évolutives.
Ce système définit les différents niveaux d’accès, d’autorisations et de responsabilités accordés aux membres, collaborateurs, formés et partenaires de la Maison de Coaching Holistique dans l’utilisation des outils, méthodes et concepts originaux uniques de la Maison, notamment :
l’Audit d’Alignement Signature
la Neurosagesse
la méthode ALTIORA
Annexe incluse dans la formation "Devenir Coach Holistique".
9. Confidentialité et RGPD
Collecte des données
Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et l'exécution des formations.
Usage des données
Les données peuvent être utilisées à des fins marketing, uniquement si le Client a donné son consentement.
Droits du Client
Conformément au RGPD, le Client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant :
Il peut aussi le faire directement depuis la réception de ses mails, newsletters ou liens d'accès à son programme.
10. Litiges et droit applicable
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis au tribunal compétent du lieu de domiciliation de Eugénie Besqueut Franz.
Fait à LYON, le 01/01/2025
avec mise à jour réalisée le 01/11/2025
Eugénie Besqueut Franz
Tel : 06 26 33 81 82
Maison de Coaching Holistique
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